Conditions Générales de Vente — MeuAmourBrasil

Dernière mise à jour : 21 juin 2026

Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente (« CGV ») sont conclues entre :

• WISHMAKERS SAS, société par actions simplifiée au capital de 1 000 euros, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 904 719 556, dont le siège social est situé 66 avenue des Champs-Élysées, 75008 Paris, exploitant la marque MeuAmourBrasil (ci-après « le Vendeur » ou « nous »),

d'une part, et

• toute personne physique non commerçante effectuant un achat sur le site (ci-après « le Client » ou « vous »),

d'autre part.

Les présentes CGV régissent exclusivement la vente, par le Vendeur, de bijoux et accessoires proposés sur le site meuamour.fr. Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV, que le Client reconnaît avoir lues avant de valider sa commande. La version applicable est celle en vigueur à la date de la commande.

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Article 1 — Produits

Les produits proposés sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Les photographies illustrant les produits ne sont pas contractuelles et n'engagent pas le Vendeur, notamment s'agissant des couleurs, dont le rendu peut varier selon l'écran utilisé. Nos bijoux étant en partie artisanaux (notamment en or végétal / capim dourado), de légères variations d'aspect entre les pièces sont inhérentes à leur fabrication et ne constituent pas un défaut.

Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité après passation de la commande, le Client en est informé et remboursé sans délai des sommes éventuellement versées.

Article 2 — Prix

Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande et facturés en supplément.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande.

Article 3 — Commande

Le Client sélectionne les produits, vérifie le détail de sa commande et son prix total, corrige le cas échéant toute erreur, puis confirme sa commande et procède au paiement. La vente est définitivement conclue après confirmation de la commande et encaissement du paiement. Un e-mail de confirmation récapitulant la commande est adressé au Client.

Le Vendeur se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande pour motif légitime, notamment en cas de litige antérieur, de commande anormale ou de suspicion de fraude.

Article 4 — Paiement

Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire, via un prestataire de paiement sécurisé. Les données de carte bancaire sont chiffrées (protocole SSL/TLS) et ne sont jamais conservées sur nos serveurs. La commande validée par le Client n'est considérée comme effective qu'après confirmation de l'accord des centres de paiement bancaire concernés.

⚠️ À confirmer : nom du prestataire de paiement (ex. Stripe, Shopify Payments) pour mention explicite.

Article 5 — Livraison

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée par le Client lors de la commande, dans les zones géographiques desservies précisées sur le site.

Le délai de livraison indiqué lors de la commande est un délai indicatif. Conformément à l'article L216-1 du Code de la consommation, à défaut d'indication, le Vendeur livre sans retard injustifié et au plus tard 30 jours après la conclusion du contrat. En cas de retard, le Client peut, après mise en demeure restée infructueuse, résoudre le contrat et être remboursé dans les conditions de l'article L216-3.

Les risques liés au transport sont à la charge du Vendeur jusqu'à la remise du bien au Client. Le Client est invité à vérifier l'état du colis à la réception et à signaler toute anomalie.

Article 6 — Droit de rétractation

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans motif ni pénalité.

Les modalités d'exercice (notification, formulaire type, délais de retour et de remboursement), ainsi que les exceptions légales (biens personnalisés ou sur mesure, articles scellés non retournables pour raisons d'hygiène) sont détaillées dans notre Politique de Retours et de Rétractation, qui fait partie intégrante des présentes CGV.

Article 7 — Garanties légales

Indépendamment de toute garantie commerciale, le Vendeur reste tenu des garanties légales suivantes, qui s'appliquent sans frais :

Garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) : le Client dispose d'un délai de 2 ans à compter de la délivrance du bien pour agir. Il peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues à l'article L217-12, puis, le cas échéant, obtenir une réduction du prix ou la résolution de la vente. Le Client est dispensé de rapporter la preuve de l'existence du défaut de conformité pendant les 24 mois suivant la délivrance du bien neuf.

Garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil) : le Client peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue. Dans ce cas, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix, conformément à l'article 1644 du Code civil. L'action doit être intentée dans un délai de 2 ans à compter de la découverte du vice.

Pour mettre en œuvre ces garanties, le Client s'adresse à : isabella@meuamour.fr.

Article 8 — Responsabilité

Le Vendeur est responsable de plein droit à l'égard du Client de la bonne exécution des obligations résultant du contrat conclu à distance, conformément à l'article L221-15 du Code de la consommation. Il peut s'exonérer de tout ou partie de sa responsabilité en apportant la preuve que l'inexécution est imputable au Client, au fait imprévisible et insurmontable d'un tiers, ou à un cas de force majeure.

Article 9 — Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments du site (marque, visuels, textes, photographies) est protégé au titre de la propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive du Vendeur ou de ses partenaires. Toute reproduction ou exploitation non autorisée est interdite.

Article 10 — Données personnelles

Le traitement des données personnelles du Client est régi par notre Politique de Confidentialité, qui en précise les finalités, les bases légales, les durées de conservation et les modalités d'exercice des droits.

Article 11 — Force majeure

La responsabilité du Vendeur ne pourra être engagée en cas d'inexécution due à un cas de force majeure tel que défini par l'article 1218 du Code civil et la jurisprudence des tribunaux français.

Article 12 — Médiation de la consommation

Conformément aux articles L612-1 et suivants du Code de la consommation, le Client a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable de tout litige qui l'opposerait au Vendeur, après avoir tenté au préalable de résoudre le litige directement auprès du Vendeur par une réclamation écrite.

• Médiateur compétent : 

  CM2C - Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de justice
  49 rue de Ponthieu
  75008 Paris
  Téléphone : 01 89 47 00 14
  Site internet : https://www.cm2c.net

Le Client peut également recourir à la plateforme européenne de Règlement en Ligne des Litiges (RLL) : https://ec.europa.eu/consumers/odr.

⚠️ Obligation légale : tout professionnel vendant à des consommateurs doit adhérer à un dispositif de médiation et en indiquer les coordonnées. Il convient de souscrire auprès d'un médiateur agréé (ex. CM2C, MEDICYS, CNPM) et de renseigner ses coordonnées ci-dessus avant mise en ligne.

Article 13 — Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, le Client peut saisir, à son choix, l'une des juridictions territorialement compétentes en vertu du Code de procédure civile, ou la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable (article R631-3 du Code de la consommation).

Article 14 — Modifications des CGV

Le Vendeur se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande. Toute modification est publiée sur cette page.

Article 15 — Contact

Toute question relative aux présentes CGV ou à une commande peut être adressée à : isabella@meuamour.fr.